CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 1er janv 2017

1. OBJET
Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la SARL BSA (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu’elle exploite : www.bsa-areatec.net et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand www.bsa-areatec.net(ci-après le Site).
Le site Bsa-areatec.net est la propriété de la société BSA SARL, dont le siège social est situé au 1 bis rue de paris 35120 Baguer Pican (SARL au capital 50 000 €, RCS saint Malo 480450824, n° de TVA FR93 480450824). 

2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site Internet www.bsa-areatec.net de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. BSA se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
Toute commande de produits par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
Pour les Clients non consommateurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Elles prévalent sur les conditions d'achat. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, inopposable à BSA, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que BSA ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. 

3. LA COMMANDE
3.1- Capacité de passer commande :
Est Client consommateur, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site. En conséquence, Le Client personne physique garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le Site et adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2- Modalité de passation de commande :
Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte Client sur le Site en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations d'un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.
Pour toute commande à usage professionnel, les Clients devront créer un compte professionnel et renseigner, outre les informations ci-dessus, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de SIRET le cas échant.
Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger. Ces informations personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment par le Client.
Le coût d’utilisation pour le Client afin de passer une commande sur le site Materiel.net est son coût de connexion à internet.
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site www.bsa-areatec.net Ce processus peut être schématisé comme suit :
- Le Client crée un « compte client » dans le cadre d’une première commande et enregistre ses données aux fins de passer commande ou se connecte via son compte client existant ;
- Le Client sélectionne les différents Produits qu'il souhaite commander. Le client dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, de corriger ou de modifier celles-ci. BSA ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client ;
- Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente et en accepte les termes ;
- Le Client procède au paiement selon les modalités définies à l’article 7 ci-après ; Les données enregistrées par la société BSA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ;
- Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande », qui vaut engagement de règlement ;
- Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des données de la commande et précisant les conditions d’expédition et les modalités de rétractation de sa commande.
3.3- Traitement - Modifications de la commande :
3.3.1- Pour les Clients personnes physiques consommateurs :
Sauf disposition relative au droit de rétraction exercé par le Client, toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite de BSA. De sa seule initiative, BSA peut apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique prévues à l’article R132-2-1 du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la consommation, BSA se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises fournies par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par les Clients ou de commandes passées de mauvaise foi.
BSA se réserve le droit de demander au Client, un justificatif d’identité et de domicile (facture EDF, Télécom...), lorsque le montant ou le contenu de la commande le justifie. Dans ce cas, le Client en sera informé par E-mail dans les meilleurs délais et disposera de la possibilité d’annuler sa commande.
3.3.2- Pour les Clients professionnels :
Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite de BSA. La prise en compte de l'annulation, après accord de BSA, pourra donner lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition. 


4. LES PRODUITS
BSA décrit sur le Site www.bsa-areatec.net les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.bsa-areatec.net
Pour des raisons techniques les caractéristiques réelles des produits peuvent parfois légèrement différer, en termes de couleur notamment, de celles visibles sur les photographies présentées sur le Site. Pour plus d’information sur les caractéristiques techniques des produits, un lien vers le site du constructeur pourra être affiché en bas de la fiche produit sur le site.
Le Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation, à l'entretien.

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente sur des périodes définies et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des ou partie des produits commandés, un délai d’approvisionnement moyen est indiqué sur les fiches produits, les offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et du délais moyen de production dans nos ateliers indiqué sur la fiche produit.
En cas de commande d'un produit indisponible, BSA en informera le client par E-mail ou par l’intermédiaire du compte client sur le site www.bsa-areatec.net, dès connaissance de cette indisponibilité et le cas échéant du délai sous lequel le ou les produits seront disponibles.
Le Client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par BSA.
Dans l'hypothèse où le compte du client aurait préalablement été débité de l'intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des produits non livrés et des frais de port associés serait effectué sous 60 jours à compter de l’indisponibilité définitive du produit, ou du refus du client du produit de remplacement, ou de l’annulation de la commande par le client. 

6. LE PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT
Les prix de vente affichés sur le Site s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix de vente ne comprend pas les frais de port à la charge du Client, en supplément du prix du produit affiché sur le site.
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Toutefois, les commandes pour les DOM-TOM sont facturées hors taxes (HT). Pour les commandes hors Union Européenne et dans les DOM-TOM des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par les services douaniers ou les transporteurs. Ces frais seront acquittés par le Client.
Dans le cadre d’une commande avec détaxe (soumise à conditions particulières), la TVA est remboursée au Client par chèque ou crédit de carte bancaire à réception des documents à nous retourner. 
BSA se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas de variation de prix postérieure à la commande, les produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de port, calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné sont précisés dans le panier du Client à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par le transporteur le moins onéreux pour l'acheminement desdits produits (sauf indication contraire sur le site). Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.
Particularité: le tarif des frais de port par Chronopost pour la Guyane correspond à celui appliqué à la destination TOM.
Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au Client lors de sa connexion au Site avant qu’il ne procède à la validation définitive de sa commande. 

7 PAIEMENT DES COMMANDES
7.1- Modalités /Validation de Paiement :
7.1.1- Sécurité de la transaction :
Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur le site bsa-areatec.net et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec la commande du Client sont analysées automatiquement par la société PAYPAL. afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.
C’est pourquoi BSA est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, BSA garantit une meilleure sécurité, en s'assurant que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Dans le cas des commandes par chèque ou virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourront également être demandés au Client, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.
La société BSA se réserve le droit de demander au Client un chèque de banque ou un virement dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour s'assurer de la qualité et de la sécurité de la livraison de son colis.
7.1.2- Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) :
Sans préjudice pour le Client personne physique consommateur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation de la commande dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, l’ordre de paiement effectué par Carte Bancaire ne pourra être annulé. Le compte attaché à la carte bancaire utilisée par le Client, sera débité au moment de la Commande.
Le Client garantit à la Sté BSA qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.
Par ailleurs, BSA utilise les systèmes de paiement sécurisés (protocole 3D SECURE.) de la société PAYPAL et de son serveur d'encaissement. Lors de la transaction de règlement par carte bancaire, le Client sera directement et automatiquement connecté au serveur de la société Paypal. Les données bancaires du Client, protégées par cryptage SSL, ne transiteront pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques de BSA.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » susvisée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique «contact» du Site.
7.1.3- Paiement par Paypal :
Ce service est accessible pour tout achat.
La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le compte du Client sera débité au moment de la mise en préparation pour expédition de la Commande ou du passage au service atelier de la Commande pour les composants à monter et/ou à installer (si le Client a choisi cette option).
7.1.4- Paiement par chèque ou mandat postal :
- Le paiement par chèque est inaccessible aux commandes d'un montant supérieur à 1500€, ainsi que dans le cadre d'une première commande. De même, si la date de la première commande est inférieure à 4 mois, le paiement par chèque ne sera pas proposé lors de l'étape de paiement. BSA se réserve aussi le droit de demander un règlement par virement bancaire.
- Le chèque doit être établi, à l'ordre BSA, en règlement du montant TTC de la commande, frais de port compris, au dos duquel est noté le numéro de la commande et envoyé à l’adresse suivante (en y joignant un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande) :
Bsa areatec  BP5 35120 DOL DE BRETAGNE – Fr
7.1.4- Paiement par virement bancaire :
Le Client opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et son rappelées dans le mail de confirmation de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après réception du virement .Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.
7.2- Facturation/Retard de Paiement
Une facturation détaillée est adressée dans le Colis expédié au Client.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. 

8. LA LIVRAISON
8.1- Modalité de Livraison :
Sous réserve des stipulations ci-après, le Client sera livré selon les modalités choisies par lui et compatibles avec la commande.
8.1.1- Livraison à domicile :
Le Client sera livré à l'adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement de commande.
Toutefois, BSA se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste au choix du Client.
La livraison est effectuée par Colissimo, EXAPACQ ou CALBERSON GEODIS, selon le choix du Client et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. 
Le Client sera avisé par le transporteur du jour d'expédition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, BSA dispose de la possibilité de prendre contact avec la personne devant réceptionner la commande.
Le transporteur procédera à la livraison de la commande au Client lui-même ou au tiers, personne physique désignée par le Client ou à toute personne habilitée, présentant l’autorité pour accepter la livraison de la commande au nom du destinataire (personne se trouvant à la même adresse que le Client ou le Tiers désigné).
Les frais de port seront à la charge du Client aux conditions définies à l’article 7 des présentes.
Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.
En cas d’échec de la première tentative de livraison, le Client devra dans les 48 heures prendre contact avec la Sté BSA ou son transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du Transporteur aux frais du Client.
Passé ce délai, la Sté BSA sera en droit d’annuler la commande du fait du Client. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client.
Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir :
- Les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée ;
- Le cas échéant, un coût de traitement du retour chez BSA s'élevant à 25€ HT.
En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Sté BSA procédera, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés, sauf mise en œuvre du droit de rétractation par le Client.
La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné (carte d’identité notamment).
8.1.2 Restrictions de livraison :
BSA se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste au choix du Client.
Certains produits, du fait de leur encombrement ou de leur poids, ne seront pas livrables en dehors de la France. D’autres produits, de par leur composition incompatible au transport aérien, ne pourront être livrés en DOM-TOM (bombes aérosols par exemple).
8.2- Délais de livraison :
8.2.1- Délais de traitement de commande avant expédition :
Lorsque tous les articles commandés sont disponibles en stock, le délai de traitement logistique d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. 
Si une commande comporte une prestation de service (découpe sur mesure, production sur mesure ...) alors il faut compter un délai moyen supplémentaire d'une semaine une fois le paiement de la commande effectué.
Lorsqu’un ou plusieurs articles de la commande sont en cours d’approvisionnement, le délai de traitement logistique de la commande pour son expédition démarrera dès que la commande sera complète.
8.2.2- Délais d’acheminement après expédition :
Une fois la commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :
- 1 jour pour les envois Chronopost et GEODIS express en France Métropolitaine (du lundi au vendredi - des exceptions par GEODIS peuvent exister dans certains départements, se reporter au site GEODIS). Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.
- 2 jours environ pour les envois GEODIS et Chronopost en Belgique.
- 2 jours pour les envois Colissimo en France métropolitaine (livraison possible le samedi), comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.
- 2 à 3 jours environ pour les envois en relais colis en France métropolitaine (comptez 24 à 48h supplémentaire pour la Corse)
- 3 à 4 jours environs pour les envois Colissimo dans les DOM-TOM.
- 10 jours environ pour les envois Colissimo en Belgique.
Sauf stipulations particulières fixées lors de la commande et acceptées par le Client lors de la validation de la commande, les Produits sont livrés au client dans les délais susvisés nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande. Dans les cas d’une commande avec produits non disponibles en stock nécessitant un délai d’approvisionnement, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion et la validation du contrat de vente.
8.2.2.1- Pour les Clients Personnes Physiques consommateurs :
En toute hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 14 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure.
Les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison ou dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit. De même les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.
8.3- Réception de la commande/Transfert de risques :
Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.
8.3.1- Pour les Clients Personnes Physique consommateurs et professionnels :
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par BSA, prend physiquement possession de ces biens.
Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par BSA, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien par BSA au transporteur désigné.
Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés à la commande.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du Point Relais ou de l’agence BSA, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s).
En cas d'anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».
En cas de non-conformité de Produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé au Service Client du Site.
Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès de BSA. 

9. RESERVES DE PROPRIETE
Tous les Produits objets des présentes sont vendus avec une clause de réserve de propriété subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Néanmoins, la clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (tel que précédemment stipulé) au Client au moment de la remise effective des Produits. Le Client doit veiller jusqu’au transfert de propriété à son profit, à la bonne conservation des marchandises (Produits), à la conformité des marchandises (Produits) aux spécifications de vente ainsi qu’à leur identification. Le Client jusqu’au complet paiement, aura donc la garde des marchandises (Produits), ne pourra les donner en gage ni aux fins de toute autre garantie, devra ne pas les mélanger avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs, devra prévenir, sans délai, BSA de toute saisie ou intervention d’un tiers sur les marchandises. En cas de résiliation de la commande de plein droit pour défaut ou retard de paiement, le Client aura l’obligation de restituer immédiatement et à ses frais les marchandises (Produits) reçues. A ce titre, les marchandises (Produits) encore en possession du Client sont présumées être celles impayées. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis à BSA à titre de dédommagement. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client personne morale, BSA se réserve le droit de revendiquer les marchandises conformément aux règles légales en vigueur (Code de Commerce). 

10. LE DROIT DE RETRACTATION – MODALITE DE RETOUT EN CAS DE RETRACTATION
10.1- Le droit de rétractation pour les Clients Personnes Physiques consommateurs :
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
Le consommateur informe BSA de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, une demande d’annulation, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Afin de faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le Client pourra se connecter sur son compte client ou contacter au préalable le Service Clientèle à l'adresse électronique contact@bsa-areatec.net
Le Client recevra alors immédiatement par E-mail un accusé de réception de sa demande de rétractation. Dans les jours suivant ce contact, un bon de retour lui sera envoyé par e-mail, à joindre impérativement au produit retourné.
10.2- Restriction au droit de Rétractation :
Conformément à l’Article. L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés 
« 2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
« 3° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cette information est présente sur les fiches des produits concernés).
10.3- Modalités de retour :
Le Client personne physique consommateur renvoie ou restitue les biens à BSA, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-3 du Code de la consommation.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses Produits à BSA. Le Transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des Produits dans les entrepôts de BSA après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Le client est informé du coût moyen prévisionnel (tarif non contractuel, se renseigner auprès du transporteur pour une tarification précise) de renvoi de sa commande, lorsque celle-ci de par sa nature ne peut être renvoyée par les services de la Poste 
Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du Produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés autorisera la Sté BSA à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
BSA Areatec BP 5 35120 DOL DE BRETAGNE
10.4- Remboursement :
Le remboursement du prix des Produits ainsi que des frais de transport ou frais de logistique en emport sur place supportés par le Client lors de la commande initiale (dans la limite du tarif de livraison standard proposé sur le panier du client), sera effectué sous 14 jours à compter de la date d’expression de la volonté de rétractation de la part du Client. Toutefois, BSA peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera réalisé avec le même mode de règlement utilisé sur la commande initiale.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client. 
En cas de retour partiel de la commande, les frais d’expédition ne seront pas remboursés. 

11. GARANTIE LEGALES ET GARANTIE CONTRACTUELLE
11.1- Garanties Légales des Clients Personnes Physique Consommateurs :
Tous les produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de Garanties Légales résultant des articles  L. 217-4 du Code de la Consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil, à savoir notamment:
- Article  L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article  L. 217-4 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
- «Article  L. 217-4 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
- Article 1648 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article  L. 217-4 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
-«Article  L. 217-4 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
- Article 1648 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11.2- Garantie Contractuelle :
Tous les produits vendus sur www.bsa-areatec.net sont garantis une année 
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait par la société BSA. Pour tous produits vendus sur notre site, les conditions de garantie des constructeurs fournies avec les produits sont applicables dans le cadre des présentes garanties.
11.2.1- Pour les Clients personnes physiques consommateurs et professionnels:
Conformément à l’article  L. 217-4 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable de l'aspect. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R217-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
11.3- Modalités de mise en œuvre des garanties :
Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre de la garantie légale et/ou des garanties contractuelles, le Client devra impérativement 
- Contacter BSA par l’intermédiaire du Site (compte Client) ou par E-mail ou par courrier à l’adresse suivante BSA AREATEC – bp5 -35120 Dol de Bretagne. BSA déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci.
- Retourner, après accord écrit de BSA et obtention d’un numéro de retour, le produit dans son emballage d'origine et dans un suremballage permettant une protection maximum de l'article. (Carton, palette...)Le Client devra s'affranchir de la récupération voire de l'achat d'un contenant conforme. Le numéro de retour fourni par BSA devra être inscrit lisiblement sur le colis. BSA ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d'en régler l'achat.
Dans les cas de demande de remboursement du prix du Produit, celui-ci ne pourra intervenir qu’après expertise du produit et accord écrit de BSA, dans un délai de 30 (trente) jours suivant réception du produit.
Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
11.4- Stipulations complémentaires:
La société BSA n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Toute intervention de la société BSA au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société BSA, au-delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront vous être facturés en vous ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.
En cas de retour de matériel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic est facturée au Client au prix de 19.99€ TTC. le Client est donc invité à bien vérifier avant tout retour que son problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation, ou dû à une incompatibilité matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avère nécessaire (montage, tests complémentaires, ...), un devis sera établi sur la base horaire de 49,90 € TTC. 

12. SERVICES CLIENT
Pour toute information ou question, BSA est joignable :
- Par mail à l'adresse suivante : contact@bsa-areatec.net
- Par courrier à adresser à : BSA AREATEC BP 5 35120 Dol de Bretagne
- Par téléphone au numéro suivant : 02.99.81.70.25 (coût d’une communication locale) 

13. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du Site www.bsa-areatec.net tels que textes, images, documents visuels ou sonores, sont protégés, au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations ou images est strictement interdite sauf accord expresse de BSA.
Tout Client, disposant d'un site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, est autorisé à le faire à la condition d'avoir obtenu l’accord express de BSA.
Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation. 

14. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
La Responsabilité de BSA ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au Client, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d’un tiers au Contrat, soit au cas de force majeure.
La responsabilité de BSA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.
BSA ne peut en aucun cas, être responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne.
Sauf dispositions législatives particulières contraires et sous réserve des dispositions :
- BSA n'a vis-à-vis de son Client qu'une obligation de moyen et notamment en ce qui est de l'accès aux différentes pages du Site, du processus de commande, de la livraison ou de tous services postérieurs à la livraison.
- la responsabilité de BSA est limitée aux dommages directs et prévisibles ;
- la responsabilité de BSA ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son Site ;
- la responsabilité de BSA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects subis par le matériel.
Lorsque le Client est un professionnel la responsabilité de BSA est limitée dans les conditions de l’article 11.2 ci-dessus. 
15. INDIVISIBILITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devaient être déclarées nulles, cette nullité n’aura aucun effet sur les autres stipulations qui demeureront valides et continueront à s’appliquer.
16. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société BSA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Saint Malo, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société BSA.